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LE REGLEMENT REACH : EN BREF


Définition :

 

REACH est un règlement européen, entré en vigueur le 1er Janvier 2007 qui signifie : "Enegistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques".

 

En anglais, REACH signifie "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals".

 

Il comporte 4 grands volets :

  • l'enregistrement,
  • l'évaluation toxicologique,
  • l'autorisation d'utilisation,
  • la restriction d'utilisation. des produits chimiques.

 

Pourquoi REACH ?

 

Jusqu'à présent, les substances chimiques mises sur le marché pouvaient être utilisées tout pendant que les autorités des pays utilisateurs n'avaient pas d'éléments quant à leur nocivité éventuelle.

 

REACH repose sur le principe :

"Pas de données, pas de marché".

 

Désormais, l'innocuité d'une substance doit être provuée par l'industriel, faute de quoi, la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'union européenne devront cesser.

 

Le but est donc d'améliorer la connaissance des usages et des propriétés dangereuses des substances chimiques fabriquées ou importées dans l'union européenne afin d'en améliorer la gestion des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

 

Qui est concerné ? 

 

- Les fabricants

- Les importateurs,

- Les utilisateurs,

 

quand la quantité de substances fabriquées ou importées dépasse 1 tonne par an.

 

Comment cela fonctionne ?

  

1- ENREGISTREMENT : 

 

Il a été créé une agence européenne des produits chimiques (ECHA) en charge des aspects techniques et administratifs du système, basé à Helsinski.

 

Un dossier d'évaluation complet doit être fourni à l'ECHA selon le calendrier ci-dessous.

 

Ce dossier comprend un recensement des différents usages et des données sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances (la quantité d'informations dépend du tonnage).

De plus, un rapport sur la sécurité chimique est demandé pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an.

 

 

2- EVALUATION :

 

L'évaluation des dossiers sera réalisée par l'ECHA en étroite collaboration avec les états membres de l'Europe.

 

 

3- AUTORISATION ET RESTRICTION :

 

La procédure d'autorisation a pour objectif une bonne maîtrise des risques et le remplacement à terme des substances extrêmement préoccupantes.

 

L'ECHA transmettra ses recommandations à la commission européenne et aux comités d'états membres, qui décideront d'une autorisation ou d'une restriction de la substance chimique.

 

 

Bénéfices attendus de REACH en Europe :

 

1- ETUDE D'IMPACT DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN 2003 :

 

 

BENEFICES POUR LA SANTE HUMAINE

 

 

 

  • 4 500 cancers mortels d'origine professionnelle évités par an,
  • 50 milliards d'euros d'économie sur 30 ans.

 

2- ETUDE DE L'UNIVERSITE DE SHEFFIELD EN 2005 (GRANDE-BRETAGNE) :

 

BENEFICES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS

AU NIVEAU DES MALADIES RESPIRATOIRES

ET DE LA PEAU, D'ORIGINE PROFESSIONNELLE,

DANS LES 25 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

 

  • 50 000 cas de maladies professionnelles respiratoires évitées par an,
  • 40 000 cas de maladies professionnelles de la peau évitées par an,
  • 3,5 milliards d'euros économisés sur 10 ans,
  • 90 milliards d'euros économisés sur 30 ans.


 

Pour en savoir plus :


Site INRS :


Voir le dépliant Référence ED 6036 : REACH


Lire le dossier TC 112 : Le règlement REACH



Site Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie :



Voir la brochure : REACH en 10 minutes



Site Bureau d'Evaluation des Risques des Produits et agents chimiques (BERP) :





Site Journal Officiel de l'Union européenne :





Site Agence européenne des produits chimiques (ECHA) :





Site Union des Industries Chimiques (UCI) :





Dossier réalisé par le Dr PELOU - 09/12/2013



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