Accueil Contact Santé Travail Pays de La Loire
GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES






Vous êtes employeur


et embauchez un intérimaire...





Préparez le recours à l’intérim :


Avant la mission :

• Prenez soin de définir le poste à pourvoir et les tâches du salarié de manière détaillée, en précisant les savoirs, les savoir-faire et savoir-être requis et informez l'agence d'intérim ;
• Vérifiez que les travaux que vous lui confiez ne font pas partie de la liste des travaux interdits (Article D4154-1 du code du travail) ;
• Désignez et formez une personne responsable de l’accueil de l’intérimaire ;
• Sensibilisez l’ensemble du personnel à la qualité de l’accueil des intérimaires et aux bénéfices engendrés par une telle démarche (bon climat social et productivité) ;
• Organisez avec l’agence d’intérim une visite annuelle de l’entreprise.

Pendant la mission :

• Formez, informez le salarié sur les risques de son poste ;
• Mettez à disposition du salarié, et ce dès le début de sa mission, l’ensemble des moyens de prévention et de protection pour garantir sa santé et sa sécurité et veillez à leur utilisation effective (vêtements de travail, masque, gants…) ;
• Assurez-vous de l’existence d’une surveillance médicale ;
• Organisez avec votre médecin du travail, en lien avec l’agence d’intérim, la surveillance médicale de ce salarié et la traçabilité de ses expositions au cours de sa mission ;
• Avertissez l’agence de tout changement de poste.

Après la mission :

• Réalisez si possible un bilan avec l’intérimaire et l'agence d'intérim : évaluez le vécu de l’accompagnement et de la mission, et réajustez votre procédure d’accueil si besoin.
 





Organisez la surveillance médicale :






C’est à l’agence d’intérim d’organiser le suivi médical.

Néanmoins, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes responsable de la mise en place d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR) avec votre médecin du travail si vous affectez un intérimaire à un poste présentant un risque particulier (Art. R4624-23 du Code du Travail), au cours d'une mission et que celui-ci n'a pas encore bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
S'il existe une exposition à l'amiante, charge à vous également de réaliser une fiche d’exposition et de remettre à l’intérimaire, à son départ, une attestation d’exposition, que vous et votre médecin du travail aurez signée.

Certaines professions, certains modes de travail ou certains risques nécessitent la réalisation d'examens obligatoires (examen sanguin, dosage urinaire, radio pulmonaire…). Si c'est le cas, vous devez en avertir l'agence d’intérim. Ces examens sont alors à votre charge.


Vérifiez si l’intérimaire est affecté à des travaux interdits :


Si les travaux confiés à l’intérimaire font partie de la liste des travaux interdits (Article D4154-1 du code du travail), adressez une demande écrite en recommandé à la Direccte, accompagnée de l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel avant l’affectation du salarié à ces tâches. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, doit prendre sa décision dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur du travail permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques liés à ces travaux.


Accueillez et formez l’intérimaire :


Confrontés à un nouvel environnement de travail, les intérimaires ne connaissent ni les dangers, ni les consignes de sécurité. C’est pourquoi vous devez organiser l’accueil de façon systématique et pragmatique. Un accueil réussi permet d’avoir des salariés rapidement opérationnels et motivés, réduit considérablement les accidents et les maladies professionnelles, renforce l’esprit d’équipe en associant le personnel dans la démarche d’intégration,...

Si l’intérimaire est affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, l’intérimaire bénéficie d’une formation renforcée à la sécurité adaptée à l’entreprise dans laquelle il est en mission.
Pour en savoir plus sur la formation renforcée, téléchargez la brochure « Formation renforcée du personnel intérimaire » éditée en février 2012 par l’Assurance Maladie-Risques professionnels Rhône-Alpes.
 





Fournissez les équipements de Protection individuelle (EPI) :






Sauf accord avec l’agence d’intérim, vous fournissez les EPI adaptés (gants, masques, chaussures de sécurité…).
Les intérimaires doivent être équipés de manière aussi efficace que vos salariés mais ils n'ont pas à supporter la charge financière de ces EPI.




Si, en tant qu’employeur, vous devez respecter les droits de l’intérimaire, ce dernier est tenu également de respecter ses devoirs de salariés (ponctualité, qualité du travail, qualité relationnelle, respect du règlement intérieur).



Pour aller plus loin, téléchargez les brochures suivantes :
• « L'accueil des nouveaux dans l'entreprise » - STCS (Référence Culture Prev' n° 7) - Juin 2012.


 Dossier mis à jour en Août 2017

Retour 

 
Powered by MyTOOG