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GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES


Attention : Dossier en cours d'actualisation suite à la parution de la Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 et du Décret n° 2016-1908 du 27/12/2016.


Vous êtes

travailleur intérimaire...






Vous êtes amenés à recevoir des consignes de 2 interlocuteurs :
-    l’entreprise de travail temporaire qui est votre employeur,
-    l’entreprise utilisatrice pour laquelle vous effectuez votre mission.

Soyez acteur de votre sécurité :


Avant la mission :

• Informez-vous sur les risques liés à votre métier ;
• Questionnez l’agence d’intérim sur l’entreprise qui fait appel à vos services, les tâches à accomplir, le contexte de travail, le matériel utilisé, les conditions de travail.

Pendant la mission :

• N’hésitez pas à poser des questions à vos collègues ou supérieurs ;
• Signalez à votre hiérarchie ou aux représentants du personnel les dysfonctionnements que vous pouvez identifier ;
• Demandez les équipements de protection s’ils ne vous ont pas été fournis ;
• Alertez l’agence d’intérim en cas de problème ;
• Avertissez l’agence d’intérim de tout changement de poste.

Après la mission :

• Faites remonter à l’agence les informations concernant la mission (intégration, difficultés rencontrées, incidents, accidents…).
 





Bénéficiez d’une surveillance médicale :






A la charge de l’agence d’intérim, vous bénéficiez d’un suivi médical réalisé par un médecin du travail.

Visite d’embauche :

Vous bénéficiez d’un examen médical à l'embauche par le médecin du travail.

Cet examen a pour finalité de rechercher si vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Sauf si vous le demandez, le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d'embauche avant une nouvelle mission si toutes les conditions suivantes sont réunies :
1° Le médecin n'estime pas celui-ci nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières du poste.
2° Le médecin a pris connaissance de la fiche médicale d'aptitude précédente :
a) Soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire ;
b) Soit pour le compte d'une autre entreprise de travail temporaire.
3° L'aptitude médicale ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen médical d'embauche réalisé à l'occasion d'une mission précédente correspondent aux mêmes caractéristiques du poste.
4° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des vingt-quatre mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire, soit au cours des douze mois qui précèdent dans le cas d'un changement d'entreprise de travail temporaire.

Visite de reprise du travail :

Demandée par  votre employeur ou par vous-même après l’avoir informé préalablement et explicitement, vous bénéficiez d’un examen médical dans les 8 jours suivant la reprise de travail après :
•    une absence pour maladie professionnelle,
•    un congé maternité,
•    une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel.

Visite de pré-reprise du travail :

Demandée par vous-même, le médecin conseil des organismes de la sécurité sociale ou le médecin traitant, cette visite est recommandée pour tous les salariés dont la reprise du travail s’avère problématique et plus particulièrement à ceux dont l'arrêt de travail a été supérieur à 3 mois.

Visite à la demande :

En cas de besoin, vous pouvez demander une visite médicale sans obligation d'en informer l'employeur.

Visite périodique :

Vous bénéficiez également d’un suivi médical au moins tous les 24 mois.


Informez-vous, certains travaux vous sont interdits :


Certaines tâches ne peuvent être confiées aux salariés intérimaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux selon l’article D4154-1 du code du travail.

Exemples :
•    Amiante : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou colorifugeages ;
•    Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
•    Travaux de désinsectisation des bois ;
•    …


Bénéficiez d’un accueil et d’une formation à la sécurité :


Vous devez bénéficier comme tous les salariés, d’un accueil et d’une information adaptés à votre poste.
Si vous êtes affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez d’une formation renforcée à la sécurité adaptée à l’entreprise dans laquelle vous êtes en mission.
Certaines entreprises vous délivreront un livret d'accueil ou une attestation de formation à la sécurité.

Pour en savoir plus sur la formation renforcée, téléchargez l’article INRS paru en avril 2012 dans la revue "Travail et Sécurité" n°727 « La formation à la sécurité des travailleurs intérimaires » et la brochure « Formation renforcée du personnel intérimaire » éditée en février 2012 par l’Assurance Maladie-Risques professionnels Rhône-Alpes.
 





Portez les équipements de Protection individuelle (EPI) :





Sauf accord avec l’agence d’intérim, l’entreprise utilisatrice doit vous fournir les EPI adaptés (gants, masques, chaussures de sécurité…).
Si certains EPI vous manquent, renseignez-vous auprès de votre agence d'intérim sur les modalités pratiques d'acquisition tout en sachant que vous n'avez pas à les financer personnellement.


Si, en tant que salarié, vous devez respecter le contrat de mission, les consignes de sécurité, le règlement intérieur (de l'entreprise utilisatrice)…, l’employeur est tenu également de respecter ses obligations (Information sur les risques professionnels, formation renforcée à la sécurité, mise à disposition d’EPI…).



Pour aller plus loin, téléchargez la brochure "Passeport pour l'intérim" sur le site PRISM EMPLOI.

Pour faciliter votre vie quotidienne et professionnelle (logement, crédit, mutuelle, mobilité…), le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) vous propose ses services. Consultez son site internet.


Dossier créé en Février 2013

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