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GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES





Vous êtes

travailleur intérimaire...






Vous êtes amenés à recevoir des consignes de 2 interlocuteurs :
-    l’entreprise de travail temporaire qui est votre employeur,
-    l’entreprise utilisatrice pour laquelle vous effectuez votre mission.

Soyez acteur de votre sécurité :


Avant la mission :

• Informez-vous sur les risques liés à votre métier ;
• Questionnez l’agence d’intérim sur l’entreprise qui fait appel à vos services, les tâches à accomplir, le contexte de travail, le matériel utilisé, les conditions de travail.

Pendant la mission :

• N’hésitez pas à poser des questions à vos collègues ou supérieurs ;
• Signalez à votre hiérarchie ou aux représentants du personnel les dysfonctionnements que vous pouvez identifier ;
• Demandez les équipements de protection s’ils ne vous ont pas été fournis ;
• Alertez l’agence d’intérim en cas de problème ;
• Avertissez l’agence d’intérim de tout changement de poste.

Après la mission :

• Faites remonter à l’agence les informations concernant la mission (intégration, difficultés rencontrées, incidents, accidents…).
 





Bénéficiez d’une surveillance médicale :






Suivi médical à l'embauche :


En fonction des risques ou des situations auxquels vous êtes exposés, vous bénéficier d'un suivi individuel simple ou renforcé. Ce suivi est organisé par l'agence d'intérim.

Suivi individuel simple si vous n'êtes pas exposé(e) à des risques particuliers :

Cette Visite d'Information et de Prévention (VIP) est réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en santé travail ou l'infirmier en santé travail.

Cette visite sera programmée au plus tard dans les 3 mois à compter de la prise de poste effective,
sauf si vous êtes exposé(e) aux agents biologiques de groupe 2, exposé(e) aux champs électromagnétiques avec VLEP dépassée, travailleur de moins de 18 ans non affecté à des travaux interdits susceptibles de dérogation (Art. R4153-40 du Code du Travail) ou travailleur de nuit. Dans ce cas, la visite doit se dérouler avant l'embauche.

Cet examen a pour finalité de rechercher si vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le personnel de santé du service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
3° Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou d'avis d'inaptitude n'ont été émis au cours des deux dernières années.

Suivi individuel renforcé si vous êtes exposé(e) à des risques particuliers :

Ce Suivi Individuel Renforcé (SIR) est réalisé avant l'affectation au poste de travail par le médecin du travail lorsque vous êtes exposé à des risques particuliers (Art. R4624-23 du Code du Travail) :
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
  • Rayonnements ionisants,
  • Milieu hyperbare,
  • Chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,

ou dans les situations suivantes :

Cet examen a pour finalité de rechercher si vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
3° Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou d'avis d'inaptitude n'ont été émis au cours des deux dernières année.


Visite de pré-reprise du travail :

Demandée par vous-même, le médecin conseil des organismes de la sécurité sociale ou le médecin traitant, cette visite est recommandée pour tous les salariés dont la reprise du travail s’avère problématique et plus particulièrement à ceux dont l'arrêt de travail a été supérieur à 3 mois.

Visite de reprise du travail :

Demandée par votre employeur ou par vous-même après l’avoir informé préalablement et explicitement, vous bénéficiez d’un examen médical dans les 8 jours suivant la reprise de travail après :
•    une absence pour maladie professionnelle,
•    un congé maternité,
•    une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel.

Visite à la demande :

En cas de besoin, vous pouvez demander une visite médicale sans obligation d'en informer l'employeur.

Visite périodique :

Vous bénéficiez également d’un suivi médical périodique :

Suivi supplémentaire :

Vous devez bénéficier d'un nouvel examen médical si vous êtes affecté, en cours de mission, à un risque particulier et que vous n'avez pas déjà bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

Cet examen est organisé dans ce cas par l'entreprise utilisatrice et sera réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice.

Informez-vous, certains travaux vous sont interdits :


Certaines tâches ne peuvent être confiées aux salariés intérimaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux selon l’article D4154-1 du Code du Travail.

Exemples :
•    Amiante : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou colorifugeages ;
•    Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
•    Travaux de désinsectisation des bois ;
•    …

Bénéficiez d’un accueil et d’une formation à la sécurité :


Vous devez bénéficier comme tous les salariés, d’un accueil et d’une information adaptés à votre poste.
Si vous êtes affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez d’une formation renforcée à la sécurité adaptée à l’entreprise dans laquelle vous êtes en mission.
Certaines entreprises vous délivreront un livret d'accueil ou une attestation de formation à la sécurité.

Pour en savoir plus sur la formation renforcée, téléchargez la brochure « Formation renforcée du personnel intérimaire » éditée en février 2012 par l’Assurance Maladie-Risques professionnels Rhône-Alpes.
 





Portez les équipements de Protection individuelle (EPI) :






Sauf accord avec l’agence d’intérim, l’entreprise utilisatrice doit vous fournir les EPI adaptés (gants, masques, chaussures de sécurité…).
Si certains EPI vous manquent, renseignez-vous auprès de votre agence d'intérim sur les modalités pratiques d'acquisition tout en sachant que vous n'avez pas à les financer personnellement.


Si, en tant que salarié, vous devez respecter le contrat de mission, les consignes de sécurité, le règlement intérieur (de l'entreprise utilisatrice)…, l’employeur est tenu également de respecter ses obligations (Information sur les risques professionnels, formation renforcée à la sécurité, mise à disposition d’EPI…).



Pour aller plus loin, téléchargez la brochure "Passeport pour l'intérim" sur le site PRISM EMPLOI.

Pour faciliter votre vie quotidienne et professionnelle (logement, crédit, mutuelle, mobilité…), le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) vous propose ses services. Consultez son site internet.


Dossier mis à jour en Août 2017

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