Accueil Contact Santé Travail Pays de La Loire
GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES




Vous êtes une agence d’intérim...







Réussissez l’intégration des intérimaires :


Avant la mission :

• Visitez l’entreprise utilisatrice ;
• Définissez avec l’entreprise utilisatrice le(les) poste(s) à pourvoir et les tâches du salarié de manière détaillée, en précisant les savoir et les savoir-faire requis ;
• Identifiez avec l’employeur les risques d'expositions aux postes identifiés ;
• Faites-vous préciser par l’entreprise utilisatrice les modalités d’accueil du travailleur intérimaire, la présentation des consignes générales de sécurité, la formation au poste de travail, la personne référente, les EPI existants… ;
• Vérifiez que les travaux confiés à l’intérimaire ne font pas partie de la liste des travaux interdits (Article D4154-1 du code du travail) ;
• Précisez à l’intérimaire les caractéristiques de la mission :
o la nature du poste demandé,
o la qualification du salarié,
o le degré de responsabilité et d’autonomie,
o les compétences particulières,
o le lieu où il est affecté,
o les horaires de travail,
o les modalités d’accueil,
o le nom et la fonction de la personne référente dans l’entreprise utilisatrice ;
• Organisez la surveillance médicale de ce salarié.

Pendant la mission :

• Assurez-vous que l’intérimaire a bien bénéficié d’un « bon » accueil, d’un accompagnement, d’une formation au poste de travail, des EPI.

Après la mission :

• Réalisez si possible un bilan avec l’intérimaire et l'entreprise utilisatrice : évaluez le vécu de l’accompagnement et de la mission. Si un accident s’est produit au cours de la mission, l’entreprise d’accueil procède avec l’intérimaire et l’agence à l’analyse des facteurs ayant provoqué sa survenue.

 





Organisez la surveillance médicale de vos salariés :





 

Suivi médical à l'embauche :


En fonction des risques ou des situations auxquels l'intérimaire est exposés, il bénéficiera d'un suivi individuel simple ou renforcé. Ce suivi est à organiser par vos soins.

Suivi individuel simple s'il n'est pas exposé à des risques particuliers :

Cette Visite d'Information et de Prévention (VIP) est réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en santé travail ou l'infirmier en santé travail.

Cette visite sera programmée au plus tard dans les 3 mois à compter de la prise de poste effective,
sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (Art. R4153-40 du Code du Travail), les travailleurs de nuit, les intérimaires exposés aux agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques avec VLEP dépassée. Dans ce cas, la visite doit se dérouler avant l'embauche.

Cet examen a pour finalité de rechercher si l'intérimaire est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le personnel de santé du service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
3° Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou d'avis d'inaptitude n'ont été émis au cours des deux dernières années.

Suivi individuel renforcé si l'intérimaire est exposé à des risques particuliers :

Ce Suivi Individuel Renforcé (SIR) est réalisé avant l'affectation au poste de travail par le médecin du travail lorsque l'intérimaire est exposé à des risques particuliers (Art. R4624-23 du Code du Travail) :
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
  • Rayonnements ionisants,
  • Milieu hyperbare,Chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,

ou dans les situations suivantes :

Cet examen a pour finalité de rechercher si vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
3° Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou d'avis d'inaptitude n'ont été émis au cours des deux dernières année.


Visite de reprise du travail :

N’oubliez pas de demander un examen médical de reprise dans les 8 jours suivant la reprise de travail après :
• une absence pour maladie professionnelle,
• un congé maternité,
• une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel.

Visite à la demande de l'employeur :

En cas de besoin, vous pouvez demander une visite médicale.

Visite périodique :

Les intérimaires bénéficient également d’un suivi médical périodique :


Suivi supplémentaire :

Un nouvel examen médical peut être effectué si l'intérimaire est affecté, en cours de mission, à un risque particulier et qu'il n'a pas déjà bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

Cet examen est organisé dans ce cas par l'entreprise utilisatrice et sera réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice.


Examens complémentaires :

Certaines professions, certains modes de travail ou certains risques nécessitent la réalisation d'examens obligatoires (examen sanguin, dosage urinaire, radio pulmonaire…). Si c'est le cas, l’entreprise utilisatrice doit vous avertir. Elle prend en charge ces examens prescrits par les médecins du travail.



Pour aller plus loin, téléchargez les brochures suivantes

• « Guide à l’usage des agences d’emploi – Pour recueillir les caractéristiques des postes de travail des intérimaires » - Assurance Maladie-Risques professionnels - Juin 2011,
• « L'accueil des nouveaux dans l'entreprise » - STCS (Référence Culture Prev' n° 7) - Juin 2012.


Pour vous aider dans vos démarches, consultez les sites suivants :

PRISM'EMPLOI,
FASST.


Dossier mis à jour en Août  2017


 Retour

 
Powered by MyTOOG