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GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES


Attention : Dossier en cours d'actualisation suite à la parution de la Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 et du Décret n° 2016-1908 du 27/12/2016.


Vous êtes une agence d’intérim...






Réussissez l’intégration des intérimaires :


Avant la mission :

• Visitez l’entreprise utilisatrice ;
• Définissez avec l’entreprise utilisatrice le(les) poste(s) à pourvoir et les tâches du salarié de manière détaillée, en précisant les savoir et les savoir-faire requis ;
• Identifiez avec l’employeur les risques d'expositions aux postes identifiés ;
• Faites-vous préciser par l’entreprise utilisatrice les modalités d’accueil du travailleur intérimaire, la présentation des consignes générales de sécurité, la formation au poste de travail, la personne référente, les EPI existants… ;
• Vérifiez que les travaux confiés à l’intérimaire ne font pas partie de la liste des travaux interdits (Article D4154-1 du code du travail) ;
• Précisez à l’intérimaire les caractéristiques de la mission :
o la nature du poste demandé,
o la qualification du salarié,
o le degré de responsabilité et d’autonomie,
o les compétences particulières,
o le lieu où il est affecté,
o les horaires de travail,
o les modalités d’accueil,
o le nom et la fonction de la personne référente dans l’entreprise utilisatrice ;
• Organisez la surveillance médicale de ce salarié.

Pendant la mission :

• Assurez-vous que l’intérimaire a bien bénéficié d’un « bon » accueil, d’un accompagnement, d’une formation au poste de travail, des EPI.

Après la mission :

• Réalisez si possible un bilan avec l’intérimaire et l'entreprise utilisatrice : évaluez le vécu de l’accompagnement et de la mission. Si un accident s’est produit au cours de la mission, l’entreprise d’accueil procède avec l’intérimaire et l’agence à l’analyse des facteurs ayant provoqué sa survenue.

 





Organisez la surveillance médicale de vos salariés :






Vous devez planifier le suivi médical de vos salariés.
Vérifiez sur le site du fichier commun des avis d'aptitude des salariés intérimaires les postes pour lesquels le salarié a récemment passé une visite médicale et s'il répond à tous les critères de validité d'aptitude au poste pour lequel vous le recrutez (Voir dispositions paragraphe suivant).
 

Visite d’embauche :

Vous devez prévoir un examen médical à l'embauche.

Cet examen a pour finalité de rechercher si l’intérimaire est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois. Il s’agit bien de 3 postes de travail (exemples : carreleur, manutentionnaire, cariste...) et non 3 risques (exemples : travail en hauteur, horaires décalés, travail au froid…).

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d'embauche avant une nouvelle mission si toutes les conditions suivantes sont réunies :
1° Le médecin n'estime pas celui-ci nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières du poste.
2° Le médecin a pris connaissance de la fiche médicale d'aptitude :
a) Soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire ;
b) Soit pour le compte d'une autre entreprise de travail temporaire.
3° L'aptitude médicale ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen médical d'embauche réalisé à l'occasion d'une mission précédente correspondent aux caractéristiques particulières du poste.
4° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des vingt-quatre mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire, soit au cours des douze mois qui précèdent dans le cas d'un changement d'entreprise de travail temporaire.

Visite de reprise du travail :

N’oubliez pas de demander un examen médical de reprise dans les 8 jours suivant la reprise de travail après :
• une absence pour maladie professionnelle,
• un congé maternité,
• une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel.

Visite à la demande :

En cas de besoin, vous pouvez demander une visite médicale.

Visite périodique :

Pour un travailleur temporaire qui bénéficie d’une surveillance médicale renforcée, les visites médicales sont de périodicité annuelle, mais depuis le 1er juillet 2012, la périodicité des visites médicales est laissée à l’appréciation du médecin du travail ; les visites doivent avoir lieu au moins tous les 2 ans. (Article R 4624-19 du code du travail).
En l’absence de surveillance médicale renforcée, les visites médicales ont lieu tous les 2 ans.

Examens complémentaires :

Certaines professions, certains modes de travail ou certains risques nécessitent la réalisation d'examens obligatoires (examen sanguin, dosage urinaire, radio pulmonaire…). Si c'est le cas, l’entreprise utilisatrice doit vous avertir. Elle prend en charge ces examens prescrits par les médecins du travail.





Pour aller plus loin, téléchargez les brochures suivantes

• « Guide à l’usage des agences d’emploi – Pour recueillir les caractéristiques des postes de travail des intérimaires » - Assurance Maladie-Risques professionnels - Juin 2011,
• « Vous avez recours à l’intérim - Guide pour l’accueil, la formation et la surveillance médicale du travailleur intérimaire » - Assurance Maladie-Risques Professionnels - Septembre 2012,
• « L'accueil des nouveaux dans l'entreprise » - SMIEC (Référence Culture Prev' n° 7) - Juin 2012.


Pour vous aider dans vos démarches, consultez les sites suivants :

PRISM'EMPLOI,
FASST.


Dossier créé en Février 2013


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