Accueil Contact Santé Travail Pays de La Loire
GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES




Un nouvel acteur dans l'entreprise


Le salarié compétent en santé-sécurité au travail




Depuis la Loi du 20/07/2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (Article L4644-1 du Code du Travail), toute entreprise, quels que soient l'effectif et le secteur d'activité, doit désigner un salarié référent des activités de protection et de prévention des risques professionnels.


La Direccte, la Carsat, Aravis, l'OPPBTP et Parsat (Services de Santé au Travail) en région Rhône Alpes propose un guide pour aider l'employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.


Télécharger le guide


 Retour




 
Powered by MyTOOG